L'accueil sera de 8h30 à 8h55. De 8h55 à 9h, Mot de bienvenue de la Pre Mélanie Bourassa Forcier, directice des programmes de Droit et politique de la santé.

Organisation du monde de santé: approches théoriques et critiques

Notre propos consiste à élucider le rôle du paradigme néo-fordiste dans les orientations de la réforme Barrette. Cela nous amène naturellement à adopter une perspective interdisciplinaire. Celle-ci combine autant la science du droit et l’économie industrielle que la sociologie organisationnelle. Pour autant, nous proposons une lecture cognitive constructiviste de la Loi-102en tant que pilier principal de la réforme Barrette. Ce cadrage s’appuie sur cinq (5) concepts clés issus de l’économie industrielle néo-fordiste. Il s’agit des suivants : personnalisation de masse [« mass-customization »], automation, tripartition du travail humain, districts industriels rayonnants, et structures de production quasi-intégrées. La grille de lecture ainsi proposée mettra en évidence les interconnexions entre, d’une part, l’architecture organisationnelle édifiée par la réforme Barrette et la régulation industrielle néo-fordiste et, d’autre part, avec le « post new management public » (PNMP). De même, elle apportera un éclairage inédit sur les interactions entre la dynamique du capitalisme et l’organisation des systèmes [socio]sanitaires. En guise de conclusion, nous soulignerons le potentiel heuristique du néo-fordisme comme cadre d’analyse de la réforme Dubé ainsi que les liens génétiques entre celle-ci et la réforme Barrette.

Organisation du monde de santé: approches théoriques et critiques

Quel rôle pour le droit dans la crainte de représailles ressentie par les agents de changement dans le système de santé et services sociaux? En contact régulier avec leurs patients en situation de vulnérabilité, les professionnels de la santé et des services sociaux sont aux premières loges pour observer les difficultés systémiques et les inégalités sociales auxquelles ils se butent. Ces professionnels sont alors placés devant l'opportunité d'endosser le rôle d'agent de changement. Or, des craintes de représailles de la part de leur employeur ou de leur ordre professionnel pourraient freiner les actions de ces professionnels. S’inscrivant dans un projet de recherche plus large portant sur la crainte de représailles chez les acteurs du réseau de la santé, la présentation brossera un portrait des dispositifs juridiques qui risquent d’avoir un effet de censure ou d'autocensure. Dans un premier temps, nous exposerons la portée de l’obligation de loyauté inhérente au contrat de travail et de l’obligation de protection de la dignité de la profession prévue dans divers codes de déontologie, le tout, tel qu’interprété par la jurisprudence applicable. Ensuite, nous expliquerons pourquoi la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l’égard des organismes publics offre une solution insuffisante aux problèmes de censure et d’autocensure.

Organisation du monde de santé: approches théoriques et critiques

L’avènement du cadre scientifique du « triple aim » dans le milieu des soins de santé a été une révolution afin d’améliorer en continue la santé populationnelle et l’expérience du patient. À ce jour, de nouveaux objectifs interdépendants sont apparus afin d’atteindre l’ensemble des trois premiers objectifs. En effet, l’avenir des soins et plus largement du système de santé réside bien dans les déterminants de la santé. Ces déterminants peuvent se définir comme les circonstances dans lesquelles, les individus d’une population donnée naissent, grandissent, évoluent pour faire face à la maladie. Ces déterminants comprennent autant les facteurs personnels, économiques, sociaux ou environnementaux des individus. C’est dans ce contexte élargit qu’est né le cinquième objectif comme étant la recherche de l’équité en santé. Le principe d’équité en santé, vient appréhender le soin de manière plus large et globale mais aussi un soin plus individualisé pouvant répondre aux enjeux des systèmes. Dans cette vision en cinq parties de la santé s’ajoute un sixième objectif qui répond au besoin de la qualité. Cette qualité est bien présente dans les systèmes de santé dit « intégrés ». Ainsi, il est possible d’illustrer au travers de trois priorités de santé publique que sont la santé mentale, l’insuffisance cardiaque et les déficits cognitifs légers que ces systèmes parviennent à répondre à l’ensemble des objectifs notamment l’intégration de la qualité sur l’ensemble du réseau.

Enjeux émergents en droit de la santé

Séance de 10h35 à 11h. Dans un contexte de recherche sur le processus de don d’organes, les exigences en matière de consentement, prévues par le Code civil du Québec, valent pour les interventions elles-mêmes, c’est-à-dire le prélèvement des organes chez la personne donneuse ou la transplantation chez la personne receveuse. Entre ces deux interventions médicales, cependant, il doit y avoir un transfert d’information. Or, l’utilisation de renseignements personnels à des fins de recherche est plutôt régie par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (pour les établissements de santé) ainsi que par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (pour Transplant Québec). Plusieurs questions se posent, mais deux sont particulièrement intéressantes : « Quelles normes s’appliquent relativement à un projet de recherche portant sur un organe destiné à la transplantation prélevé chez une personne donneuse après décès neurologique? De quelles personnes le consentement doit être obtenu, le cas échéant? »

Enjeux émergents en droit de la santé

Séance de 11h à 11h50. La santé sexuelle fait partie de notre santé globale et certains parlent même d’un droit à la santé sexuelle. Pourtant, nous ne sommes pas tous sur un pied d’égalité lorsque vient le temps de répondre à ces besoins. Pour les usagers qui résident dans nos établissements de soins de santé et de services sociaux, ils peuvent rarement nouer des relations de manière typique en communauté. Certains se tournent alors vers leurs intervenants et requièrent l’accès aux services d’une travailleuse du sexe. Or, l’état actuel du droit ne permet pas la sollicitation de tels services. Certains proches ou professionnels sont prêts à prendre les risques associés à une telle démarche, mais la plupart des usagers sont seuls pour y faire face. Ainsi, les intervenants sont généralement dépourvus d'outils pour naviguer ces situations. Est-ce qu'un établissement peut tolérer une telle pratique? Comment encadrer cette prestation de services de manière sécuritaire? Y’a-t-il des alternatives cliniques pour répondre à ces demandes? Qu’en est-il pour l’usager, d’un point de vue de sa santé sexuelle et de sa santé mentale, si nous refusons sa demande? Nous proposons de faire un portrait multidisciplinaire de la situation à son stade actuel, de fournir quelques pistes de réflexion et quelques propositions de solutions. L’objectif étant de favoriser le dialogue sur la question et de continuer à normaliser le sujet tabou de la sexualité de nos usagers.

La réforme du système de santé

À venir bientôt.

La réforme du système de santé

À venir bientôt.

La réforme du système de santé

À venir bientôt.

Les droits des usagers

Par son rôle unique d’ombudsman parlementaire et à titre de Protecteur des usagers, le Protecteur du citoyen est à même de constater la survenance, voire la récurrence, de certains enjeux dans le réseau de la santé et des services sociaux. Parmi ces enjeux se trouvent ceux occasionnés par l’hébergement transitoire des personnes âgées, résultat des difficultés d’accès à l’hébergement public. En effet, le recours fréquent à l’hébergement transitoire tend à créer un nouveau phénomène d’itinérance chez les personnes âgées. Outre ce nouveau phénomène, la relation contractuelle entre les ressources privées d’hébergement temporaire et les établissements de santé et de services sociaux est également source d’enjeux pouvant avoir des impacts directs sur la qualité des soins et des services offerts à cette clientèle.

Les droits des usagers

Révision annoncée de la P-38 : suffisant pour contrer l’hyperjudiciarisation des soins en santé mentale? En regard de la nouvelle récente annonçant la volonté ministérielle de revoir la P-38, une réflexion plus poussée s’avère pertinente à savoir si le corpus législatif complet en matière de santé mentale demeure encore adéquat à ce jour. En effet, depuis les dernières années, force est de constater que les développements jurisprudentiels, tant en matière de garde en établissement que d’autorisation de soins, ont eu pour effet de limiter l’utilisation de tels mécanismes de protection et d’entrainer une hyperjudiciarisation du processus. Cette évolution se fait pourtant en parallèle avec la découverte de traitements psychiatriques de plus en plus efficaces pour contrôler la maladie et la préconisation d’une orientation de prestations de soins qui tend vers l’hospitalisation à domicile. Par le biais d’un bref survol de l’évolution jurisprudentielle des critères donnant ouverture à la garde en établissement et à l’autorisation de soins, d’une analyse de la volonté législative derrière ces mécanismes de protection et derrière certains développements en matière d’aide médicale à mourir, nous arrivons à la conclusion que des changements législatifs majeurs s’imposent.

Les droits des usagers

La fonction du coroner est de mener une investigation ou une enquête publique afin d’établir les causes et les circonstances de décès survenus dans des circonstances violentes, obscures ou à la suite de ce qui semble être de la négligence. Le coroner a également un pouvoir de formuler des recommandations afin de protéger la vie humaine et ainsi éviter des décès. Par ses fonctions, le coroner se trouve fréquemment plongé dans des dossiers qui font écho à nos enjeux de société, comme l’illustre plusieurs rapports d’investigation et d’enquête publique récents, tels celui portant sur les décès en CHSLD durant la pandémie de la COVID-19 et celui sur la thématique du suicide. Dans le cadre de cette présentation, nous aborderons la place qu’occupent les enjeux d’accessibilité à certains soins de santé et services sociaux dans le contexte d’investigations et d’enquêtes du coroner. Nous traiterons également de la forme et de la portée que peuvent prendre les recommandations du coroner dans une perspective d’amélioration de l’accès aux soins et de prévention des décès.